Conditions d'utilisation des sites web des Nations unies
Clause de non-responsabilité Nomenclature des pays et des zones Avis de confidentialité Préservation des immunités Général
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des termes et conditions suivants :
(a) Les Nations Unies maintiennent ce site web (le « Site ») à titre de courtoisie pour ceux qui choisissent d'y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations qui y sont présentées le sont à titre informatif uniquement. Les Nations Unies autorisent les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et matériels (collectivement, le « Matériel ») du Site pour leur usage personnel et non commercial, sans aucun droit de les revendre ou de les redistribuer, ni de compiler ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, ainsi que des restrictions plus spécifiques qui peuvent s'appliquer à un Matériel particulier sur ce Site.
(b) Les Nations Unies administrent ce Site. Tout le contenu de ce site provenant des Nations unies est soumis aux présentes conditions générales.
(c) Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le Contenu de ce Site sont celles des divers membres du personnel des Nations Unies, des consultants et des conseillers du Secrétariat des Nations Unies qui ont préparé le travail et ne représentent pas nécessairement les opinions des Nations Unies ou de ses États membres.
Clause de non-responsabilité
Le matériel fourni sur ce site l'est « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les Nations Unies ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ce matériel. Les Nations Unies ajoutent, modifient, améliorent ou mettent à jour périodiquement et sans préavis le contenu du présent site. En aucun cas, les Nations Unies ne peuvent être tenues pour responsables des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation du présent site, y compris, mais sans s'y limiter, de toute faute, erreur, omission, interruption ou retard à cet égard. L'utilisation de ce site se fait aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, l'Organisation des Nations Unies ou ses affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si l'Organisation des Nations Unies a été informée de la possibilité de tels dommages.
L'utilisateur reconnaît et accepte spécifiquement que les Nations Unies ne sont pas responsables de la conduite d'un utilisateur.
Ce site peut contenir des conseils, des opinions et des déclarations de divers fournisseurs d'informations. Les Nations Unies ne représentent ni n'approuvent l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information fournie par tout fournisseur d'information, tout utilisateur de ce site ou toute autre personne ou entité. L'utilisateur s'appuie sur ces conseils, opinions, déclarations ou autres informations à ses propres risques. Ni les Nations Unies, ni les entités qui leur sont apparentées, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'information ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent être tenus responsables envers un utilisateur ou toute autre personne de toute inexactitude, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, altération ou utilisation du contenu du présent site, ni de son actualité ou de son exhaustivité, ni de tout défaut d'exécution, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu'en soit la cause, ni de tout dommage en résultant.
Comme condition d'utilisation de ce Site, l'Utilisateur accepte d'indemniser les Nations Unies et ses affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur, y compris, sans limitation, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'est pas satisfait d'un élément de ce site ou de l'une de ses conditions d'utilisation, son seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.
Le présent site peut contenir des liens et des références à des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par l'Organisation des Nations Unies et celle-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des liens qu'ils contiennent. L'ONU ne fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ou d'une référence n'implique pas l'approbation du site lié par l'ONU.
Si le présent site contient des tableaux d'affichage, des salons de discussion, un accès à des listes de diffusion ou d'autres moyens de communication (collectivement, les « forums »), l'utilisateur accepte de n'utiliser les forums que pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et en rapport avec le forum en question. À titre d'exemple et non de limitation, l'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation d'un forum, à ne pas faire ce qui suit :
(a) Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;
(b) Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel ou information diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal;
(c) télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et à la publicité), à moins que l'utilisateur ne possède ou ne contrôle les droits y afférents ou qu'il n'ait reçu tous les consentements requis par la loi;
(d) Télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;
(e) supprimer les mentions d'auteur, les mentions légales ou les désignations ou étiquettes de propriété dans tout fichier téléchargé;
(f) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé;
(g) faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un forum dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.
L'utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les chats, les affichages, les conférences, les courriels et autres communications d'autres Utilisateurs ne sont pas approuvés par les Nations Unies, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, filtrées ou approuvées par les Nations Unies. L'ONU se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des forums reçu des utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les messages affichés sur les tableaux d'affichage.
Les frontières et les noms indiqués ainsi que les désignations utilisées sur les cartes de ce site n'impliquent pas une approbation ou une acceptation officielle de la part des Nations Unies.
Nomenclature des pays et des zones
Les appellations employées et la présentation des données sur ce site n'impliquent de la part du Secrétariat des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le terme « pays », tel qu'il est utilisé dans ce document, se réfère également, le cas échéant, à des territoires ou à des zones.
Avis de confidentialité
Veuillez consulter le Avis de protection des données et de la vie privée de UN.ORG.
Préservation des immunités
Rien dans les présentes ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités des Nations unies, qui sont spécifiquement réservés.
Général
L'Organisation des Nations Unies se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou d'interrompre le site ou tout matériel à quelque titre que ce soit. Les Nations Unies n'ont aucune obligation de prendre en considération les besoins d'un utilisateur à cet égard.
Les Nations Unies se réservent le droit de refuser, à leur seule discrétion, à tout utilisateur l'accès à ce site ou à toute partie de celui-ci sans préavis.
Aucune renonciation par les Nations Unies à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ne sera contraignante si elle n'est pas consignée par écrit et signée par ses représentants dûment autorisés.